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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site www.christineletennier.com

Le site www.christineletennier.com est un site de commerce accessible par le réseau internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau. Il est édité par la société Globe Export, SAS au capital de 21.342,86 EURO, dont le siège social est situé à Rosporden, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro RCS : B 341 424 604.

La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi Française.
Les présentes conditions sont conclues entre :
Globe export - Et d’autres part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Globe EXPORT SAS, accessible à l’adresses suivante : www.christineletennier.com, ci-après dénommées « L’utilisateur ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.christineletennier.com et ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.
La société Globe Export se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Globe Export.

Article 1 : Produits

Fidélité des descriptifs / Informations produits
Les produits proposés par Globe Export sur le site www.christineletennier.com sont des …
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin afin de permettre au client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter, conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation. Toutefois, si cette présentation devait comporter des erreurs, imprécisions ou omissions, la responsabilité de la société Globe Export ne saurait être engagée.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, et ne sauraient de fait entrer dans le champ contractuel.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, facturés en supplément, et indiqués au client avant validation de sa commande.
Globe Export se réserve le droit de modifier le prix des produits, des frais et conditions d’expéditions sans préavis. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 3 : Commande

La confirmation de la commande par le client, entraîne acceptation des présentes conditions de vente mises à sa disposition sur le Site, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Preuve de la transaction
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Sous réserve du droit de rétractation visé à l’article 8 suivant, toute commande deviendra définitive après l’envoi à l’Acheteur d’un courrier électronique de confirmation de commande par Globe Export ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande et encaissement par la dite société de l’intégralité du prix.
Globe Export recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Globe Export se réserve la faculté d’annuler une vente, même après réception du courrier électronique de confirmation, en cas de défaut de confirmation bancaire du paiement effectif de la somme réclamée.

Disponibilité et validité des offres produit
Les produits proposés à la vente par Globe Export et qui figurent sur le Site, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Globe Export se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, Globe Export s’engage à en informer l’Acheteur dans les plus brefs délais par e-mail ou téléphone. L’Acheteur aura la possibilité de choisir un autre produit proposé sur le Site ou d’annuler son achat. En cas d’annulation de commande, le client sera remboursé au plus tard dans les dix jours à compter de la réception de son paiement.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de sept jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.

Article 4 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Pour régler sa commande l’utilisateur dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposé lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : Chèque, carte bancaire, virement ou système de paiement Paypal.

Paiement par chèque : Le chèque devra être établi à l’ordre de Globe Export, et adressé à Globe Export,… 29140 ROSPORDEN.
Pour un traitement efficace de votre commande, pensez à imprimer l’email de confirmation que vous recevrez après enregistrement de votre commande ou à inscrire votre n° de commande (indiqué dans l’email de confirmation) et l’adresse email avec laquelle vous êtes enregistré(e) chez nous au dos de votre règlement. Le chèque devra nous parvenir dans un délai de dix jours suivant la commande. A défaut, la commande sera annulée et les articles remis en vente.
À la demande de l’utilisateur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Nous acceptons les chèques – libellés en euros uniquement – tirés sur une banque dont l’agence se situe sur le territoire français exclusivement. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Paiement par virement bancaire : Les coordonnées bancaires de Globe Export seront communiquées à l’utilisateur dans un mail de confirmation de prise en compte de la commande. Le virement devra intervenir dans un délai de dix jours suivant la prise de commande. Passé ce délai, la commande sera annulée et les articles remis en vente sur le site.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. Les produits demeurent la propriété de Globe Export jusqu’au complet encaissement du prix par Globe Export.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur.

Article 5 : Livraison

5. 1 : Zone de livraison

Pour le moment nous livrons en France métropolitaine, Andorre, Monaco, et Union Européenne. Pour les autres destinations merci de prendre contact avec Globe Export par e-mail à infos@christineletennier.com, par téléphone au 02 98 66 90 84 ou par écrit à Globe Export, ZI de Dioulan, 29140, Rosporden, en indiquant les articles choisis, leur référence, et le lieu d’expédition. Nous vous communiquerons alors le montant des frais de livraison ainsi que le délai, et après acceptation de votre part, vous adresserons un email permettant le paiement.

5. 2 : Délais de livraison

Les délais moyens pour une livraison en France Métropolitaine sont de trois à sept (3 à 7) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du règlement.
Le Vendeur s’engage à faire le maximum d’efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Les produits seront acheminés par les Services Postaux habituels. Globe Export décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les articles commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, pour toute autre cause que la force majeure, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.
Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.

5. 3 : Erreurs de livraison

Malgré tout le soin apporté par Globe Export dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant ou ne corresponde pas à l’article commandé. Le consommateur devra formuler auprès de Globe Export le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée après ce délai dégagera Globe Export de toute responsabilité.
La formulation de cette réclamation auprès de la société Globe Export pourra être faite :
- en priorité par email à l’adresse suivante : infos@christineletennier.com - ou par téléphone au 02 98 66 90 84 du lundi au vendredi.

Elle devra comprendre la date et la référence de la commande, la réclamation détaillée, ainsi qu’un numéro de téléphone où l’Acheteur peut être joint en journée Si les conditions susmentionnées sont remplies, Globe Export attribuera à l’Acheteur un bon de retour numéroté et procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous-réserve du bien fondé de la demande de l’Acheteur). En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Globe Export dans son ensemble, en parfait état et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé accompagné du bon de retour attribué par Globe Export SA, à l’adresse suivante : Globe Export, ZI de Dioulan, 29140, Rosporden.
En cas d’erreur de livraison, les frais d’envoi sont à la charge de la société Globe Export, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

5.4 : Problème de livraison du fait du transporteur

Tous les colis sont expédiés par la poste

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. L’utilisateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par courrier à :

Globe Export
25, ZI de Dioulan
29140 Rosporden
France

En cas de retard d´expédition connue de nos services, un mail vous sera adressé pour vous informer d´une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée.

En cas de retard de la livraison par La Poste dans un délai de huit jours ouvrés suivant la date d´expédition indiquée dans le courriel « suivi d´expédition », Globe Export invite le client à vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n´est pas en instance, puis à lui signaler ce retard en contactant la société par téléphone ou en lui adressant un courriel à l’adresses suivante : infos@christineletennier.com
Nous contacterons alors La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à vingt et un (21) jours à compter de la date de début de l’enquête.
Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais au domicile du consommateur sauf recours préalable à l’annulation de sa commande par ledit consommateur. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, vous bénéficiez de la possibilité d´annuler votre commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais d´envoi, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d´origine.

Article 6 : Garantie des produits

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents par lettre recommandée avec AR. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
La garantie du vendeur est limité au remplacement ou à un remboursement en valeur de marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s’engage à assurer uniquement le remplacement des articles défectueux fournis à l’acheteur par ses soins. Globe Export décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des biens commandés. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur.

Article 7 : Réserve de Propriété

Les Produits livrés demeurent la propriété de Globe Export jusqu’à ce que l’Acheteur ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de Globe Export et notamment jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de Propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l’Acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de Globe Export.

Article 8 : Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner à ses frais le ou les produits commandés si ceux-ci ne lui donnent pas entière satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Les Produits doivent impérativement être retournés à Globe Export dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice,…) et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout Produit incomplet, présentant des traces d’usage, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le ou les produits devront être retournés à l’adresse suivante : Globe Export, ZI de Dioulan, 29140, Rosporden. Toute réclamation devra être présentée à Globe Export, ZI de Dioulan, 29140, Rosporden.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Globe Export remboursera à l’Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Globe Export du colis (la date de réception par Globe Export valant notification à Globe Export de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui.
Au terme de ce délai de sept (7) jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’Acheteur et acceptés par lui.

Article 9 : Informatique et Libertés

9.1. Informations nominatives

Le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration (n°1471698) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux utilisateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Toutefois, Globe Export s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées, sans accord préalable de l’utilisateur. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra se connecter au Site ou adresser un courrier postal à Globe Export, ZI de Dioulan, 29140, Rosporden. En tout état de cause, l’utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d’acheteur.
En adhérant à ces conditions générales de vente, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de Globe Export concernant la protection des données personnelles et consent à ce que Globe Export collecte et utilise ces données.

9.2. Archivage des données nominatives et transactionnelles

Globe Export archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de Globe Export seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

9.3 Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

9.4 Commentaires, critiques et autres contenus produits par les utilisateurs.

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, nous soumettre des suggestions, idées, questions ou autre information, dès lors que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle ou préjudiciable à des tiers et ne contenant pas de virus informatiques, de militantisme politique ou religieux, de sollicitations commerciales, de mass mailing, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.

Article 10 : Force majeure

Globe Export ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.christineletennier.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Globe Export. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Globe Export.

Article 12 : Règlement des litiges –droit applicable.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’utilisateur et Globe Export sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur s’adressera en priorité à la société Globe Export pour obtenir une solution amiable.